CROIRE EN AFRIQUE - QUI NOUS SOMMES, NOS OBJECTIFS ET NOS OBJECTIFS

       CROIRE EN AFRIQUE - QUI NOUS SOMMES, NOS

                      OBJECTIFS ET NOS OBJECTIFS

                                  (La version française)

Préambule

Le développement harmonieux d’un pays émane des efforts et de la contribution de ses citoyens.

- Considérant le danger que court une jeune mal éduquée ;

- Considérant les difficultés auxquelles sont confrontées la jeunesse togolaise ;

- Conscients de l’important rôle que doit jouer la jeunesse dans le développement socio-économique de la nation ;

- Vu l’impérieuse nécessité de créer un cadre dans lequel les jeunes peuvent se retrouver et s’organiser en vue de résoudre les multiples problèmes auxquels ils sont confrontés ;

- Conformément à la loi N°40-484 du 1^er Juillet 1901

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1^er : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Organisation apolitique et à but non lucratif dénommée : « Believe in Africa-Togo » (BIA-Togo).

Article 2 : Son siège social est fixé à Lomé quartier Hédzranawoé; 09BP 9222    LOME – TOGO ;  Cel. 90 23 08 46 / 99 95 22 31. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décision prise en Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 3 : L’Association est créée pour une durée illimitée.

TITRE II : BUT – OBJECTIFS – DOMAINES D’INTERVENTION – MOYENS D’ACTION

Article 4 : L’Organisation a pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie socio-économique et culturelle des communautés de base dans une approche de développement humain durable et participatif.

Article 5 : Les objectifs de l’Organisation sont de :

-    atténuer ou réduire la pauvreté des populations à la base ;

-    promouvoir les droits fondamentaux de l’homme ;

-    promouvoir la démocratie ;

-    promouvoir les droits de la jeunesse notamment ceux liés à l’éducation, la santé et la formation ;

-    œuvrer pour la bonne gouvernance ;

-    contribuer à la promotion de l’État de Droit ;

-    contribuer à la promotion de la démocratie et de la Paix dans la nation ;

-    contribuer à une culture de non-violence ;

-    lutter contre la manipulation des jeunes ;

-    assurer la formation civique des populations à la base ;

-    œuvrer pour une organisation parfaite des élections ;

-    lutter contre la violence sous toutes ses formes, avant, pendant et après les élections ;

-    lutter contre le gaspillage et la dilapidation des biens publics ;

-    promouvoir une journée de la république ;

-    assurer le suivi médical aux personnes âgées.

-    promouvoir l’éducation et la formation professionnelle des jeunes et des enfants ;

-    encourager la scolarisation des jeunes filles ;

-    prendre en charge les élèves démunis ;

-    promouvoir l’éducation de base en milieu rural ;

-    œuvrer à l’éveille des talents innés en l’apprenant ;

-    contribuer à la formation et au renforcement des capacités des enseignants ;

-    contribuer à l’accessibilité de l’éducation à tous les enfants et surtout aux jeunes filles en milieu rural ;

-    encourager l’éducation scolaire des enfants démunis ;

-    promouvoir la culture de l’excellence au sein des apprenants ;

-    encourager auprès des élèves le goût de la lecture ;

-    lutter contre la baisse de niveau des élèves ;

-    contribuer à la prise en charge scolaire des enfants démunis ;

-    favoriser un enseignement de qualité aux élèves ;

-    lutter contre la discrimination en matière scolaire basée sur le genre ;

-    promouvoir un accès équitable à tous les enfants en milieu rural à l’éducation ;

-    lutter contre la disparité entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire ;

-    assurer à tous les élèves en milieu rural l’accès équitable à une éducation de qualité avec les mêmes chances de réussite ;

-    lutter contre la déscolarisation et la non scolarisation en zone rurale ;

-    amener les populations de base à avoir accès aux soins de santé primaires et aux produits pharmaceutiques à moindre coût ;

-    lutter contre les IST/VIH/SIDA ainsi que les maladies opportunistes ;

-    apporter une assistance financière, matérielle et morale aux personnes démunies surtout les veuves ;

-    améliorer  l’état nutritionnel des enfants démunis ;

-    améliorer la qualité des soins de santé aux populations.

-    apporter un appui aux initiatives privées des jeunes ;

-    favoriser l’emploi des jeunes ;

-    renforcer les capacités des jeunes ;

-    assurer aux jeunes les activités génératrices de revenus ;

-    appuyer techniquement les jeunes entrepreneurs ;

-    encourager chez les jeunes l’esprit d’autopromotion à travers les PME/PMI ;

-    atténuer ou réduire la pauvreté des jeunes ;

-    promouvoir la culture de l’excellence au sein des jeunes ;

-    aider les jeunes entrepreneurs à accéder au financement pour leurs activités ;

-    lutter contre l’oisiveté et la délinquance des jeunes ;

-    encourager chez les jeunes l’esprit de se prendre en charge ;

-    promouvoir le leadership des jeunes et le développement personnel.

-   appuyer l’initiative privée de la femme ;

-    renforcer les capacités de la femme

-    œuvrer à l’autopromotion de la femme ;

-    favoriser les activités génératrices de revenus de la femme ;

-    encourager l’éducation et la formation de la jeune fille

-    contribuer à l’alphabétisation fonctionnelle des femmes adultes ;

-    encourager l’emploi de la femme ;

-    promouvoir l’équité genre ;

-    prendre en charge les femmes et les jeunes filles vivant avec les IST/VIH/SIDA ainsi que les orphelins qui en sont infecté et /ou affectés ;

-    favoriser la santé de la reproduction de la femme ;

-    lutter contre la délinquance juvénile de la jeune fille ;

-    lutter contre le travail, le trafic des enfants et la violence faite aux enfants surtout aux orphelins ;

-    prendre en charge les orphelins démunis ;

-    promouvoir l’hygiène au sein des communautés de la localité ;

-    permettre aux populations de la localité d’avoir accès à l’eau potable ;

-   contribuer à l’éducation et de la formation professionnelle des enfants démunis ;

Article 6 : L’Organisation intervient dans les domaines suivants :

-    démocratie – lutte contre la non-violence – la promotion de la Paix

-   l’éducation, la formation et l’information ;

-    la santé ;

-    l’assistance aux personnes démunies ;

-    l’emploi des jeunes ;

Article 7 : En vue d’atteindre ses objectifs, l’Organisation entend entre autres moyens :

-    sensibiliser et former les populations à la base ;

-    informer, éduquer et communiquer ;

-    organiser des séminaires ateliers, des colloques, des conférences, des tables rondes, des rencontres ;

-    collaborer avec les Pouvoirs Publics, les collectivités locales, les ONG, les Associations et institutions tant nationales qu’internationales ;

-    donner un appui-conseil aux communautés de base ;

-    effectuer des études et enquêtes et constituer des banques de données ;

-    créer des cases de secours dans les hameaux les plus reculés ;

-    créer des écoles et centre de formation professionnelle ;

-    organiser des activités socioculturelles ;

-    construire ou réhabiliter des Centres de Santé ou autre formation Sanitaire et hospitalière ;

-   Initier des actions pour le dépistage et la prise en charge des personnes souffrant de

     Diabète, hypertension artérielle et de cancer et des Personnes Vivant avec le VIH ;

-    rechercher les moyens curatifs et préventifs des IST/VIH/SIDA et des MNT

-    organiser des séances de reboisement ;

-    créer de l’emploi ;

-    construire de centres d’écoute et de conseil aux orphelins ;

-    identifier, élaborer, exécuter et évaluer des projets et programmes en faveur des populations ;

-    faire le lobbying et le plaidoyer ;

-    effectuer des voyages d’études ;

-    créer un bulletin d'information ou des prospectus ;

-    rédiger des rapports et des mémoires ;

-    participer à des émissions radiotélévisées.

TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

Article 8 : L’Association est composée de membres :

-  fondateurs

-   actifs ;

-   sympathisants ;

-   d’honneur.

Article 9 : Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.

Article 10 : Est membre actif, tout adhérent disposé à :

-   participer pleinement aux activités de l’Association ;

-   être éligible au sein des instances ;

-   œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs ;

-   participer aux différentes réunions ;

-   s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;

-    se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur.

Article 11 : Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre de l’Association s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, morale et / ou technique dans la réalisation de ses objectifs.

Article 12 : La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif, à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus ou soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.

Article 13 : L’adhésion à l’Association est libre et volontaire à toute personne, jouissant de ses droits civiques et moraux sans distinction de race, de sexe ni de religion et qui adhère à ses objectifs.

            Pour adhérer, le postulant doit adresser une demande d’adhésion au bureau. Après étude et avis favorable, il est invité à se faire inscrire au registre de l’Association après versement du droit d’adhésion.

Article 14 : La qualité de membre se perd par :

-   démission ;

-   exclusion ;

-   décès.

Article 15 : Tout membre démissionnaire doit saisir le bureau par lettre motivée.

Article 16 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’Association en Assemblée Générale à la majorité des ¾ des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif. Toutefois, l’intéressé sera invité à répondre, au préalable, des charges retenues contre lui.

Article 17 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association.

TITRE IV : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT

Article 18 : L’Association est dotée des organes suivants :

-   l’Assemblée Générale ;

-   le Bureau Exécutif ;

-   le Commissariat aux Comptes.

Article 19 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle est constituée de tous les membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du Président. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Elle est compétente pour :

-   adopter les statuts et règlement intérieur ;

-   définir les grandes orientations de l’Association ;

-   élire les membres du Bureau Exécutif ;

-   nommer les membres du Commissariat aux Comptes ;

-    entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du bureau ;

-   exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;

-   donner quitus au Bureau Exécutif ;

-       voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le Bureau Exécutif ;

-   fixer le taux de cotisation ;

-   modifier les statuts et le règlement intérieur ;

-   dissoudre l’Association et décider de la destination de ses biens ;

-   décider de l’affiliation de l’Association à d’autres organismes ;

-   statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.

Article 20 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées des procès-verbaux transcrits sur un registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire Général.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu'un quorum de 50%  au moins des membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 21 : Le Bureau Exécutif est l’organe d’administration, d’animation et de gestion quotidienne de l’Association. Il met en œuvre les décisions conformément  aux directives fixées par l’Assemblée Générale. Il peut créer des Commissions Permanentes ou ad hoc, arrêter le budget qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est élu parmi les membres actifs, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable. Il comprend :

-   un Président                          

-   un Secrétaire Général                        

-   un Trésorier Général                                     

-   deux Conseillers                                           

Article 22 : Le Bureau Exécutif est chargé notamment de :

-    voter le budget à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale ;

-    prendre des décisions sur les problèmes qui se posent à l’Association et rendre compte à l’Assemblée Générale ;

-    proposer à l’Assemblée Générale, de nouvelles orientations et actions visant aux buts et objectifs de l’Association ;

-    recevoir et étudier les problèmes de radiation et les lettres de démission ;

-    créer au besoin des Commissions et Groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement ;

-    gérer les biens de l’Association et assurer le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières ;

-    organiser les sessions de l’Assemblée Générale.

Article 23 : Le Bureau Exécutif se réunit ordinairement une (1) fois par mois en session ordinaire. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l'exigent.

Il ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Article 24 : Les membres du Bureau Exécutif ne perçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 25 : Le Président est le premier responsable de l’Association. Il la représente dans tous les actes de la vie et devant les tiers  et veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du bureau. Il signe les courriers et tous contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’Association. Il ordonnance les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier, les chèques de l’Association et les procès-verbaux avec le Secrétaire Général. En cas d’empêchement, le Secrétaire Général  assure son intérim.

Article 26 : Le Secrétaire Général  est le dépositaire des archives de l’Association. Il assure la correspondance et les affaires administratives de l’Association. Il dresse les avis des différentes réunions. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur le registre. En fin de mandat du bureau, il présente un rapport d’activités.

Article 27 : Le Trésorier Général est chargé du recouvrement des fonds de l’Association dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables. Il décaisse sur ordre du Président avec qui il signe conjointement les documents financiers de l’Association. Il assure également la gestion du patrimoine matérielle de l’Association. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat du bureau.

Article 28 : Les Conseillers de par leurs expériences assistent le Bureau Exécutif dans l’accomplissement des tâches dont il est investi.

Article 29 : L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois, deux (2) Commissaires aux Comptes chargés de :

 -   vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’Association ;

-    contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.

Ils opèrent inopinément et le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail.

Ils rendent régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude relevée dans l’acte de gestion. Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Bureau Exécutif.

 

TITRE V : DISPOSITIONS  FINANCIERES

Article 30 : Les ressources de l’Association sont constituées des :

-   droits d’adhésion ;

-   cotisations ;

-   intérêts perçus sur les placements ;

-   dons, legs, subventions ;

-   revenus de ses activités.

Article 31 : Le Président et le Trésorier Général dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association, tout compte de chèques postaux ou compte en banque. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.

Article 32 : Pour les dépenses courantes, le Trésorier Général tient un fonds de caisse dont l’avoir maximum sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur le compte de l’Association.

Article 33 : Les ressources de l’Association serviront à la réalisation de ses objectifs.

TITRE VI : DISPOSITIONS  FINALES

Article 34 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande du tiers au moins des membres.

Article 35 : L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité des 3/4 des membres présents.

En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui après apurement du passif, affectent l’actif net à une Association poursuivant des buts identiques.

Article 36 : Le Bureau Exécutif élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il déterminera au  besoin les détails d’exécution des présents statuts.

Article 37 : Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.

Fait à Lomé, le 27 Octobre 2017

L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

BELIEVE IN AFRICA - WHO WE ARE, OUR AIMS AND OBJECTIVES

  BELIEVE IN AFRICA - WHO WE ARE, OUR AIMS AND OBJECTIVES

                                 (The English Version) 

BELIEVE IN AFRICA is a humanitarian Foundation, an Organization and ASSOCIATION Of Africans and friends of Africa, established as a non profit Organization that brings special smiles to children, disable persons, widows, Youths and elderly persons by providing them with much needed materials and financial assistant for their immediate and required needs.
We also intervene in illegal migrations matters by organizing seminars and conferences to sensitize the African youths the effect of illegal migration, encourage them and let them understand that, they can make it even here in Africa through our skills acquisitions programs.

PREAMBLE

The harmonious development of a country emanates from the efforts and contribution of its citizens.

- Considering the danger of a poorly educated young person;

- Considering the difficulties faced by African youth;

- Conscious of the important role that young people must play in the socio-economic development of the nation;

- Given the urgent need to create a framework in which young people can meet and organize themselves in order to solve the multiple problems they face;

- According to the law N° 40-484 of the 1st of July 1901

                                          AGREE AS ​​FOLLOWS:-

TITLE I: NAME - REGISTERED OFFICE - DURATION

Article 1: It is constituted between the adherents to the present statutes an apolitical and non-profit organization named: "Believe in Africa-Togo" (BIA-Togo).

Article 2: The head office is located in Lomé Hédzranawoé district; 09BP 9222 LOME - TOGO; Tel. (+228) 90 23 08 46/99 95 22 31. It may be transferred to any other place in the national territory, by decision taken at the General Assembly, on the proposal of the Executive Board.

Article 3: The Association is created for an unlimited duration.

TITLE II: GOAL - OBJECTIVES - AREAS OF INTERVENTION - MEANS OF ACTION

Article 4: The purpose of the Organization is to contribute to the improvement of the socio-economic and cultural living conditions of the grassroots communities in a sustainable and participative human development approach.

Article 5: The objectives of the Organization are:

- Reduce or reduce the poverty of grassroots populations;

- To promote basic human rights;

- Promote democracy;

- Promote the rights of young people, especially those related to education, health and training;

- Work for good governance;

- Contribute to the promotion of the rule of law;

- Contribute to the promotion of democracy and peace in the nation;

- Contribute to a culture of non-violence;

- Fight against the manipulation of young people;

- Provide civic education for grassroots populations;

- To work for a perfect organization of the elections;

- To fight against violence in all its forms, before, during and after the elections;

- Fight against the waste and squandering of public goods;

- Promote a day of the republic;

- Provide medical care to the elderly.

- Promote education and vocational training of young people and children;

- Encourage schooling for girls;

- Take charge of poor pupils;

- Promote basic education in rural areas;

- Work to awaken innate talents by learning it;

- Contribute to the training and capacity building of teachers;

- To contribute to the accessibility of education for all children and especially girls in rural areas;

- To encourage school education for poor children;

- Promote the culture of excellence among learners;

- To encourage students to have a taste for reading;

- To fight against the lowering of the level of the pupils;

- To contribute to the schooling of poor children;

- To promote quality education for pupils;

- Fight against discrimination in school matters based on gender;

- Promote equitable access to education for all children in rural areas;

- Combat gender disparity in primary and secondary education;

- Ensure that all students in rural areas have equitable access to quality education with the same chances of success;

- Fight against school drop-out and non-schooling in rural areas;

- To bring basic populations to have access to primary health care and pharmaceuticals at lower cost;

- Fight against STIs / HIV / AIDS as well as opportunistic diseases;

- Provide financial, material and moral assistance to poor people, especially widows;

- Improve the nutritional status of poor children;

- Improve the quality of health care for the population.

- Support the private initiatives of young people;

- Promote the employment of young people;

- Build the capacity of young people;

- Provide young people with income-generating activities;

- Technically support young entrepreneurs;

- To encourage young people's self-promotion through SMEs / SMIs;

- Reduce or reduce youth poverty;

- Promote the culture of excellence among young people;

- Help young entrepreneurs access funding for their activities;

- Fight against idleness and juvenile delinquency;

- Encourage young people to take charge of themselves;

- Promote youth leadership and personal development.

- Support the private initiative of women;

- Strengthen the capacity of women

- To work for the self-promotion of women;

- Promote women's income-generating activities;

- Encourage education and training of the girl

- To contribute to the functional literacy of adult women

- To encourage the employment of women

- To promote gender equity

- To take care of women and girls living with STI / HIV / AIDS as well as orphans who are infected and / or affected

- To promote the reproductive health of women

- To fight against juvenile delinquency

- To fight against child labor, child trafficking and violence against children Orphans

- Take care of destitute orphans

- Promote hygiene in local communities

- Give local people access to safe drinking water

- Contribute to education and training vocational training of destitute children.

Article 6: The Organization intervenes in the following areas:

- Democracy

- Fight against non-violence

- Promotion of peace

- Education, training and information

- The health

- Assistance to the poor;

- Youth employment

Article 7: In order to achieve its objectives, the Organization intends, among other means, to:

- Sensitize and train grassroots populations

- Inform, educate and communicate

- Organize workshops, workshops colloquia, conferences, round tables, meetings

- Collaborate with public authorities, local authorities, NGOs, national and international associations and institutions

- Provide support to the grassroots communities

- Carry out studies and surveys and establish data banks

- Create emergency huts in the most remote hamlets

- Create schools and vocational training center

- Organize socio-cultural activities

- Build or rehabilitate health centers or other training Health and hospital

- Initiate actions for the screening and management of people suffering from diabetes, high blood pressure and cancer t People living with HIV

- Seek curative and preventive means of STIs / HIV / AIDS and NCDs

- Organize reforestation sessions

- Create employment

- Build centers for listening to and counseling orphans

- Identify, develop, implement and evaluate projects and programs for the populations

- Lobby and advocate;

- To make study trips

- To create a newsletter or leaflets

- To write reports and briefs

- To participate in radio and television broadcasts.

TITLE III: MEMBERS - METHOD OF ACCESSION - MEMBER QUALITY

Article 8: The Association is composed of members:

- Founders

- Active

- Sympathizers

- Honorary.

Article 9: Is a founding member, any person who took part in the constituent General Assembly and whose name appears in the minutes.

Article 10: Is an active member, any member willing to:

- Participate fully in the activities of the Association

- Be eligible within the bodies

- Work to achieve its goals and objectives

- Participate in various meetings

- Perform regularly of his contributions

- To comply with the provisions of the statutes and rules of procedure.

Article 11: Is sympathizing member, any natural or legal person who without being a member of the Association to provide him with financial, material, moral and / or technical support in achieving his objectives.

Article 12: Honorary membership is conferred by the General Assembly, on the proposal of the Executive Board, to any person who has distinguished himself either by his services rendered or by any exceptional action in favor of the objectives pursued by the Association.

Article 13: Membership of the Association is free and voluntary to any person, enjoying his civil and moral rights without distinction of race, sex or religion and who adheres to its objectives. To join, the applicant must send an application for membership to the office. After study and favorable opinion, he is invited to be registered in the register of the Association after payment of the right of adhesion.

Article 14: The quality of member is lost by:

                - ​​Resignation;

                - Exclusion;

                - Death.

Article 15: Any member who resigns must refer to the Bureau by motivated letter.

Article 16: For any reason deemed serious, any member may be expelled from the Association by a majority of ¾ of the members present at the proposal of the Executive Board. However, the person concerned will be invited to answer, beforehand, the charges against him.

Article 17: Any member who resigns or is excluded cannot claim the refund of his membership fee or his previous contributions. On the other hand, he must pay any debts that he may have incurred vis-à-vis the Association.

TITLE IV: ORGANIZATION - OPERATION

Article 18: The Association has the following organs:

                           - The General Assembly;

                - The Executive Board

                - The Statutory Auditors.

Article 19: The General Assembly is the instant Supreme Court of the Association. It consists of all the members. It meets in ordinary session once a year upon convocation of the President. It may, however, meet in extraordinary session when circumstances so require. It is competent to:

                             - Adopt the statutes and internal regulations

                             - Define the main orientations of the Association

                             - Elect the members of the Executive Board

                             - Nominate the members of the Statutory Auditors

                             - Hear and deliberate on the reports of activities and financial office

                             - Exclude any member for any fault considered serious

                             - Give discharge to the Executive Board

                             - Vote the budget and approve the program of activities proposed by the Executive Board

                             - Set the rate of contribution

                             - Amend the statutes and the rules of procedure

                             - Dissolve the Association and decide on the destination of its property

                             - Decide on the affiliation of the Association to other organizations;

                             - Rule on all items on its agenda.

Article 20: The General Assembly takes its decisions by a simple majority of its members. Voting is by secret ballot, by show of hands or by acclamation. The deliberations of the General Assembly are recorded minutes transcribed on a register signed jointly by the President and the Secretary General.

The General Assembly can validly deliberate only when a quorum of at least 50% of members is reached. If this condition is not fulfilled, the General Assembly is convened again, with the same agenda, within a period of fifteen (15) days and can validly deliberate whatever the number of members present.

Article 21: The Executive Board is the body of administration, animation and daily management of the Association. It implements the decisions in accordance with the directives set by the General Assembly. It can create permanent or ad hoc committees, decide the budget that it submits for the approval of the General Assembly. He is elected among the active members, by secret ballot with a majority vote of one turn for a term of five (5) years renewable. It includes:

                               - A President

                  - A General Secretary

                  - A General Treasurer

                  - Two Councilors

Article 22: The Executive Bureau is in charge of:

                - Voting the budget to be submitted for the approval of the General Assembly

                - Taking decisions on the problems facing the Association and report to the General Assembly

                - Propose to the General Assembly, new orientations and actions aimed at the aims and objectives of the Association

                - Receive and study the problems of delisting and letters of resignation

                - Create committees and working groups as necessary and ensure their proper functioning

                - Manage the assets of the Association and ensure the proper functioning of banking and financial operations

                - Organize sessions of the General Assembly.

Article 23: The Executive Bureau ordinarily meets once a month in ordinary session. He may, however, meet in extraordinary session when the circumstances so require. He may validly deliberate only if at least two-thirds (2/3) of his members are present. Its decisions are taken by a simple majority.

Article 24: The members of the Executive Board do not receive any remuneration because of their function. However, they are reimbursed for their mission, travel or representation expenses.

Article 25: The President is the first responsible of the Association. It represents it in all the acts of the life and before the thirds and ensures the application of the decisions taken in General Assembly. He convenes and chairs the sessions of the General Assembly and the meetings of the Bureau. He signs letters and all contracts and agreements that are in line with the Association. He orders the expenses and signs jointly with the Treasurer, the checks of the Association and the minutes with the Secretary General. In case of impediment, the Secretary General shall act as interim.

Article 26: The Secretary General is the depositary of the archives of the Association. He ensures the correspondence and administrative affairs of the Association. He gives the opinions of the various meetings. He prepares, in agreement with the President, the agenda of meetings and sessions of which he writes the minutes and ensures their transcription on the register. At the end of the term of office, he presents a report of activities.

Article 27: The Treasurer General is responsible for the recovery of the funds of the Association which he manages. He keeps the regular accounts and the accounting documents. He disburses on the order of the President with whom he signs jointly the financial documents of the Association. He also manages the material heritage of the Association. It presents an annual financial report and a financial report at the end of the mandate of the office.

Article 28: Advisers by their experiences assist the Executive Board in carrying out the tasks assigned to it.

Article 29: The General Assembly elects for a term of one year renewable once only, two (2) Auditors responsible for:

                           - Checking the books, the files, the portfolios and the values of the Association

                - To check the regularity and the sincerity of the inventories and balance sheets as well as the accuracy of the information given on the accounts and the financial situation.

They operate unexpectedly and the Treasurer General is held to make available to them all the documents necessary for their work.

They report regularly to the General Meeting of any inaccuracies identified in the management act. They submit an annual report to the General Assembly on the basis of which the vote of a discharge takes place in the Executive Bureau.

TITLE V: FINANCIAL PROVISIONS

Article 30: The resources of the Association are constituted of:

                           - Membership fees; contributions

                - Interest earned on investments

                - Donations, legacies, subsidies

                - Income from its activities.

Article 31: The duly authorized President and the Treasurer General open on behalf of the Association, any account of postal checks or account in bank. Their joint signatures are necessary for any withdrawal operation on this account.

Article 32: For current expenses, the Treasurer General holds a fund of cash whose maximum credit will be determined by the General Assembly. Any surplus must be paid into the account of the Association.

Article 33: The resources of the Association will be used to achieve its objectives.

TITLE VI: FINAL PROVISIONS

Article 34: The provisions of the present statutes can be modified only in Assembly General by a majority of 2/3 of the members present on the proposal of the Executive Board or at the request of at least one third of the members.

Article 35: The Association can be dissolved only in extraordinary General Assembly specially convened for this purpose under of a decision taken by a majority of 3/4 of the members present. In the event of dissolution, it is named one or more liquidators who after clearance of the liabilities allocate the net assets to an Association pursuing the same goals.

Article 36: The Executive Board draws up rules of procedure which it submits for the approval of the General Assembly. He will determine the details of the execution of the present statutes if need be.

Article 37: The present statutes enter into force to count from the date of their adoption.

Done at Lomé on 27th October 2017

THE GENERAL ASSEMBLY