CROIRE EN AFRIQUE - QUI NOUS SOMMES, NOS
OBJECTIFS ET NOS OBJECTIFS
(La version française)
Préambule
Le
développement harmonieux d’un pays émane des efforts et de la contribution de
ses citoyens.
-
Considérant le danger que court une jeune mal éduquée ;
-
Considérant les difficultés auxquelles sont confrontées la jeunesse
togolaise ;
-
Conscients de l’important rôle que doit jouer la jeunesse dans le développement
socio-économique de la nation ;
- Vu
l’impérieuse nécessité de créer un cadre dans lequel les jeunes peuvent se
retrouver et s’organiser en vue de résoudre les multiples problèmes auxquels
ils sont confrontés ;
-
Conformément à la loi N°40-484 du 1er Juillet 1901
CONVIENNENT DE CE QUI
SUIT :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1er : Il est constitué
entre les adhérents aux présents statuts une Organisation apolitique et à but
non lucratif dénommée : « Believe
in Africa-Togo » (BIA-Togo).
Article 2 : Son siège
social est fixé à Lomé quartier Hédzranawoé; 09BP 9222 LOME – TOGO ; Cel. 90 23 08 46 / 99 95 22 31. Il peut être
transféré en tout autre endroit du territoire national, par décision prise en
Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif.
Article 3 : L’Association est
créée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT – OBJECTIFS – DOMAINES D’INTERVENTION – MOYENS
D’ACTION
Article 4 : L’Organisation a pour but de
contribuer à l’amélioration des conditions de vie socio-économique et
culturelle des communautés de base dans une approche de développement humain
durable et participatif.
Article 5 : Les objectifs
de l’Organisation sont de :
- atténuer
ou réduire la pauvreté des populations à la base ;
- promouvoir les droits fondamentaux de l’homme ;
- promouvoir la démocratie ;
- promouvoir les droits de la jeunesse
notamment ceux liés à l’éducation, la santé et la formation ;
- œuvrer pour la bonne gouvernance ;
- contribuer à la promotion de l’État de
Droit ;
- contribuer à la promotion de la démocratie et de la Paix dans la
nation ;
- contribuer à une culture de non-violence ;
- lutter contre la manipulation des jeunes ;
- assurer la formation civique des populations à la base ;
- œuvrer pour une organisation parfaite des élections ;
- lutter contre la violence sous toutes ses formes, avant, pendant
et après les élections ;
- lutter
contre le gaspillage et la dilapidation des biens publics ;
- promouvoir
une journée de la république ;
- assurer
le suivi médical aux personnes âgées.
- promouvoir
l’éducation et la formation professionnelle des jeunes et des enfants ;
- encourager
la scolarisation des jeunes filles ;
- prendre
en charge les élèves démunis ;
- promouvoir
l’éducation de base en milieu rural ;
- œuvrer
à l’éveille des talents innés en l’apprenant ;
- contribuer
à la formation et au renforcement des capacités des enseignants ;
- contribuer
à l’accessibilité de l’éducation à tous les enfants et surtout aux jeunes
filles en milieu rural ;
- encourager
l’éducation scolaire des enfants démunis ;
- promouvoir
la culture de l’excellence au sein des apprenants ;
- encourager
auprès des élèves le goût de la lecture ;
- lutter
contre la baisse de niveau des élèves ;
- contribuer
à la prise en charge scolaire des enfants démunis ;
- favoriser
un enseignement de qualité aux élèves ;
- lutter
contre la discrimination en matière scolaire basée sur le genre ;
- promouvoir
un accès équitable à tous les enfants en milieu rural à l’éducation ;
- lutter
contre la disparité entre les sexes dans les enseignements primaire et
secondaire ;
- assurer
à tous les élèves en milieu rural l’accès équitable à une éducation de qualité
avec les mêmes chances de réussite ;
- lutter
contre la déscolarisation et la non scolarisation en zone rurale ;
- amener
les populations de base à avoir accès aux soins de santé primaires et aux produits
pharmaceutiques à moindre coût ;
- lutter
contre les IST/VIH/SIDA ainsi que les maladies opportunistes ;
- apporter
une assistance financière, matérielle et morale aux personnes démunies surtout
les veuves ;
- améliorer l’état nutritionnel des enfants démunis ;
- améliorer
la qualité des soins de santé aux populations.
- apporter
un appui aux initiatives privées des jeunes ;
- favoriser
l’emploi des jeunes ;
- renforcer
les capacités des jeunes ;
- assurer
aux jeunes les activités génératrices de revenus ;
- appuyer
techniquement les jeunes entrepreneurs ;
- encourager
chez les jeunes l’esprit d’autopromotion à travers les PME/PMI ;
- atténuer
ou réduire la pauvreté des jeunes ;
- promouvoir
la culture de l’excellence au sein des jeunes ;
- aider
les jeunes entrepreneurs à accéder au financement pour leurs activités ;
- lutter
contre l’oisiveté et la délinquance des jeunes ;
- encourager
chez les jeunes l’esprit de se prendre en charge ;
- promouvoir
le leadership des jeunes et le développement personnel.
- appuyer
l’initiative privée de la femme ;
- renforcer
les capacités de la femme
- œuvrer
à l’autopromotion de la femme ;
- favoriser
les activités génératrices de revenus de la femme ;
- encourager
l’éducation et la formation de la jeune fille
- contribuer
à l’alphabétisation fonctionnelle des femmes adultes ;
- encourager
l’emploi de la femme ;
- promouvoir
l’équité genre ;
- prendre
en charge les femmes et les jeunes filles vivant avec les IST/VIH/SIDA ainsi
que les orphelins qui en sont infecté et /ou affectés ;
- favoriser
la santé de la reproduction de la femme ;
- lutter
contre la délinquance juvénile de la jeune fille ;
- lutter
contre le travail, le trafic des enfants et la violence faite aux enfants
surtout aux orphelins ;
- prendre
en charge les orphelins démunis ;
- promouvoir
l’hygiène au sein des communautés de la localité ;
- permettre
aux populations de la localité d’avoir accès à l’eau potable ;
- contribuer
à l’éducation et de la formation professionnelle des enfants démunis ;
Article 6 : L’Organisation intervient dans les domaines
suivants :
- démocratie
– lutte contre la non-violence – la promotion de la Paix
- l’éducation,
la formation et l’information ;
- la
santé ;
- l’assistance
aux personnes démunies ;
- l’emploi
des jeunes ;
Article 7 : En vue d’atteindre
ses objectifs, l’Organisation entend entre autres moyens :
- sensibiliser et former les populations à la
base ;
- informer, éduquer et communiquer ;
- organiser des séminaires ateliers, des
colloques, des conférences, des tables rondes, des rencontres ;
- collaborer avec les Pouvoirs Publics, les
collectivités locales, les ONG, les Associations et institutions tant
nationales qu’internationales ;
- donner un appui-conseil aux communautés de
base ;
- effectuer des études et enquêtes et constituer
des banques de données ;
- créer des cases de secours dans les hameaux
les plus reculés ;
- créer des écoles et centre de formation
professionnelle ;
- organiser des activités
socioculturelles ;
- construire ou réhabiliter des Centres de
Santé ou autre formation Sanitaire et hospitalière ;
- Initier des actions pour le dépistage et la prise en charge des
personnes souffrant de
Diabète, hypertension artérielle et de cancer
et des Personnes Vivant avec le VIH ;
- rechercher les moyens curatifs et préventifs
des IST/VIH/SIDA et des MNT
- organiser des séances de reboisement ;
- créer de l’emploi ;
- construire de centres d’écoute et de conseil
aux orphelins ;
- identifier, élaborer, exécuter et évaluer
des projets et programmes en faveur des populations ;
- faire le lobbying et le plaidoyer ;
- effectuer des voyages d’études ;
- créer un bulletin d'information ou des
prospectus ;
- rédiger des rapports et des mémoires ;
- participer à des émissions radiotélévisées.
TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE
Article 8 : L’Association est
composée de membres :
- fondateurs
- actifs ;
- sympathisants ;
- d’honneur.
Article 9 : Est membre
fondateur, toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale constitutive
et dont le nom figure au procès-verbal.
Article 10 : Est membre actif,
tout adhérent disposé à :
- participer
pleinement aux activités de l’Association ;
- être
éligible au sein des instances ;
- œuvrer à la
réalisation de ses buts et objectifs ;
- participer aux
différentes réunions ;
- s’acquitter
régulièrement de ses cotisations ;
- se conformer aux dispositions des statuts et du règlement
intérieur.
Article 11 : Est membre
sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre de
l’Association s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, morale
et / ou technique dans la réalisation de ses objectifs.
Article 12 : La qualité de membre
d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau
Exécutif, à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus ou
soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par
l’Association.
Article 13 : L’adhésion à
l’Association est libre et volontaire à toute personne, jouissant de ses droits
civiques et moraux sans distinction de race, de sexe ni de religion et qui
adhère à ses objectifs.
Pour adhérer, le postulant doit
adresser une demande d’adhésion au bureau. Après étude et avis favorable, il
est invité à se faire inscrire au registre de l’Association après versement du
droit d’adhésion.
Article 14 : La qualité de membre
se perd par :
- démission ;
- exclusion ;
- décès.
Article 15 : Tout membre
démissionnaire doit saisir le bureau par lettre motivée.
Article 16 : Pour tout motif jugé
grave, tout membre peut être exclu de l’Association en Assemblée Générale à la
majorité des ¾ des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif.
Toutefois, l’intéressé sera invité à répondre, au préalable, des charges
retenues contre lui.
Article 17 : Tout membre
démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit
d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter
d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association.
TITRE IV : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 18 : L’Association est
dotée des organes suivants :
- l’Assemblée Générale ;
- le Bureau Exécutif ;
- le Commissariat aux Comptes.
Article 19 : L’Assemblée Générale
est l’instance suprême de l’Association. Elle est constituée de tous les
membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du
Président. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les
circonstances l’exigent. Elle est compétente pour :
- adopter les statuts et règlement
intérieur ;
- définir les grandes orientations de l’Association ;
- élire les membres du Bureau Exécutif ;
- nommer les membres du Commissariat aux Comptes ;
- entendre et délibérer sur les rapports
d’activités et financiers du bureau ;
- exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;
- donner quitus au Bureau Exécutif ;
-
voter le budget et approuver le
programme d’activités proposé par le Bureau Exécutif ;
- fixer
le taux de cotisation ;
- modifier les statuts et le règlement intérieur ;
- dissoudre l’Association et décider de la destination de ses
biens ;
- décider de l’affiliation de l’Association à d’autres
organismes ;
- statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.
Article 20 : L’Assemblée Générale
prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au
scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les délibérations de
l’Assemblée Générale sont constatées des procès-verbaux transcrits sur un
registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire Général.
L’Assemblée Générale ne peut
valablement délibérer que lorsqu'un quorum de 50% au moins des membres est atteint. Si cette
condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec
le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 21 : Le Bureau Exécutif
est l’organe d’administration, d’animation et de gestion quotidienne de
l’Association. Il met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée
Générale. Il peut créer des Commissions Permanentes ou ad hoc, arrêter le
budget qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est élu parmi
les membres actifs, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour pour un
mandat de cinq (5) ans renouvelable. Il comprend :
- un Président
- un Secrétaire Général
- un Trésorier Général
- deux Conseillers
Article 22 : Le Bureau Exécutif
est chargé notamment de :
- voter le budget à soumettre à l’approbation
de l’Assemblée Générale ;
- prendre des décisions sur les problèmes qui
se posent à l’Association et rendre compte à l’Assemblée Générale ;
- proposer à l’Assemblée Générale, de
nouvelles orientations et actions visant aux buts et objectifs de l’Association
;
- recevoir et étudier les problèmes de
radiation et les lettres de démission ;
- créer au besoin des Commissions et Groupes
de travail et veiller à leur bon fonctionnement ;
- gérer les biens de l’Association et assurer
le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières ;
- organiser les sessions de l’Assemblée
Générale.
Article 23 : Le Bureau Exécutif se
réunit ordinairement une (1) fois par mois en session ordinaire. Il peut
toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances
l'exigent.
Il
ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses
membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
Article 24 :
Les membres du Bureau Exécutif ne perçoivent aucune rétribution en raison de
leur fonction. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de mission, de
déplacement ou de représentation.
Article 25 : Le Président est le premier responsable de l’Association. Il la
représente dans tous les actes de la vie et devant les tiers et veille à l’application des décisions
prises en Assemblée Générale. Il convoque et préside les sessions de
l’Assemblée Générale et les réunions du bureau. Il signe les courriers et tous
contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’Association. Il
ordonnance les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier, les chèques
de l’Association et les procès-verbaux avec le Secrétaire Général. En cas d’empêchement, le Secrétaire
Général assure
son intérim.
Article 26 : Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives de
l’Association. Il assure la correspondance et les affaires administratives de
l’Association. Il dresse les avis des différentes réunions. Il prépare en
accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige
les procès-verbaux et en assure la transcription sur le registre. En fin de
mandat du bureau, il présente un rapport d’activités.
Article 27 : Le Trésorier Général est chargé du
recouvrement des fonds de l’Association dont il assure la gestion. Il tient la
comptabilité régulière et les documents comptables. Il décaisse sur ordre du
Président avec qui il signe conjointement les documents financiers de
l’Association. Il assure également la gestion du patrimoine matérielle de
l’Association. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au
terme du mandat du bureau.
Article 28 :
Les Conseillers de par leurs
expériences assistent le Bureau Exécutif dans l’accomplissement des tâches dont
il est investi.
Article 29 : L’Assemblée Générale
élit pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois, deux (2) Commissaires
aux Comptes chargés de :
- vérifier
les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’Association ;
- contrôler la régularité et la sincérité des
inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur
les comptes et la situation financière.
Ils opèrent inopinément et
le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces
nécessaires à leur travail.
Ils rendent régulièrement
compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude relevée dans l’acte de
gestion. Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base
duquel a lieu le vote d’un quitus au Bureau Exécutif.
TITRE V : DISPOSITIONS
FINANCIERES
Article 30 : Les ressources de
l’Association sont constituées des :
- droits d’adhésion ;
- cotisations ;
- intérêts perçus sur les placements ;
- dons, legs, subventions ;
- revenus de ses activités.
Article 31 : Le Président et le
Trésorier Général dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association, tout compte
de chèques postaux ou compte en banque. Leurs signatures conjointes sont
nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.
Article 32 : Pour les dépenses
courantes, le Trésorier Général tient un fonds de caisse dont l’avoir maximum
sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur le
compte de l’Association.
Article 33 : Les ressources de
l’Association serviront à la réalisation de ses objectifs.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 34 : Les dispositions des
présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée Générale à la
majorité des 2/3 des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif ou à
la demande du tiers au moins des membres.
Article 35 : L’Association ne
peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire spécialement
convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité des 3/4 des
membres présents.
En cas de
dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui après apurement du
passif, affectent l’actif net à une Association poursuivant des buts
identiques.
Article 36 : Le Bureau Exécutif
élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée
Générale. Il déterminera au besoin les
détails d’exécution des présents statuts.
Article 37 : Les présents statuts
entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.
Fait à Lomé, le 27 Octobre 2017
L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
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